Démarches / Services en ligne

Carte d’identité

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, depuis le 15 mars 2017, en région Nouvelle-Aquitaine, les modalités de recueil et de traitement des cartes nationales d’identité sont modifiées.

 

I— Principes d’organisation

L’arrêté ministériel du 9 février 2017 prévoit qu’à partir du 15 mars 2017, dans tous les départements de la région Nouvelle-Aquitaine, les demandes de CNI sont désormais traitées selon les mêmes modalités que celles antérieurement adoptées pour les passeports. Elles seront enregistrées à l’aide de l’application nationale « titres électroniques sécurisés » (TES) sur la base d’un dépôt dans les seules mairies dotées d’un dispositif de recueil.

Pour assurer l’instruction des demandes de CNI et de passeports, la région dispose de trois Centres d’Expertise et de Ressources Titres (CERT « CNI—Passeport) implantés dans les préfectures d’Agen, d’Angoulême et de Guéret.

 

II — Principales évolutions réglementaires et applicatives

Le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 harmonise les modalités de recueil et d’instruction des demandes de CNI dans TES, sur la base de celles déjà applicables aux passeports.

 

– la demande de CNI est désormais déterritorialisée, comme pour le passeport; ainsi, un usager peut se rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil DR sur le territoire français;

– la pré-demande en ligne opérationnelle pour les passeports depuis novembre 2016 est étendue aux CNI; sur Internet, possibilité de pré remplir le dossier.

– pour les deux titres, les empreintes digitales seront à présent recueillies à compter de l’âge de 12 ans au moment du dépôt de la demande;

– la présence du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire au moment du dépôt de la demande;

– pour la remise du titre, la présence du mineur est facultative, à l’exception des passeports remis aux mineurs de plus de 12 ans pour vérification des empreintes et du fonctionnement de la puce;

– pour la remise à l’usager, la CNI est conservée pendant 3 mois en mairie, comme pour le passeport;

– la CNI reste gratuite sauf en cas de perte ou de vol.


Mairies de Haute Gironde dotées d’un dispositif de recueil

pour les CNI et passeports

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : La Mairie de Prignac et Marcamps n’étant pas équipée pour délivrer les nouvelles CNI, nous invitons nos concitoyens à se rendre a la Mairie de Saint André de Cubzac.

Dépôt des dossiers

Uniquement sur Rendez-vous

Le lundi de 13 h 30 à 18 h 30

Le mercredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30

Le vendredi de 8 h 30 à 11 h 30

Pour prendre RDV :  05.57.45.10.10

 

Mairie de Blaye

Mairie de Saint Savin

Mairie de Saint Ciers Sur Gironde

 

 


Passeport et Visa

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE : La Mairie de Prignac et Marcamps n’étant pas équipée pour délivrer ce type de passeport, nous invitons nos concitoyens à se rendre a la Mairie de Saint André de Cubzac.

Dépôt des dossiers

Uniquement sur Rendez-vous

Le lundi de 13 h 30 à 18 h 30

Le mercredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30

Le vendredi de 8 h 30 à 11 h 30

Pour prendre RDV :  05.57.45.10.10


Recensement militaire obligatoire à 16 ans

Démarche civique essentielle, le recensement obligatoire est la deuxième étape du “parcours de citoyenneté” (la première étant l’enseignement de Défense prévu par la loi dans les programmes scolaires des classes de 3ème et de 1ère).

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

 

Attestation de recensement

Cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée, …).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître au Bureau du Service National de rattachement tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle.

 

 

Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

Elle constitue la 3ème étape du “parcours de citoyenneté”. La JAPD est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l’âge de 18 ans.

C’est l’occasion d’avoir un contact direct avec la communauté militaire et d’y découvrir de multiples métiers et spécialités, civiles et militaires.

En fin de journée, un CERTIFICAT DE PARTICIPATION vous est remis. Ce certificat obligatoire est requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

 

Pièces à produire pour le recensement :
carte d’identité du jeune + livret de famille

 

La Mairie (ou le consulat) vous remettra alors une attestation de recensement. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement.

 

 

Bureau du service national de rattachement