Arrêtés préfectoraux, Obligations et Réglementations

Arrêtés préfectoraux, Obligations et Réglementations

*Arrêté préfectoral du 06 février 2024, autorisant les agents missionnés de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde et ceux auxquels cet organisme aura délégué ses droits, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées – hors habitations – sur les communes, liste en annexe 1 du présent arrêté, pour la réalisation d’un inventaire et d’une délimitation des Zones Humides Potentielles d’Intérêt Piscicole sur le territoire de la Gironde.

APPP – Inventaire zone humide – Fédération départementale AAPPMA

 

* Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

   Contrôle des obligations légales de débroussaillement

2024-01-31 Circulaire DDTM aux maires 33_OLD

 

* Direction Départementale des Territoires et de la Mer : Service Agriculture, Forêt et Développement Rural :

   Réglementation sur le brûlage des ceps de vigne

2024-02-08 Circulaire brulage des ceps

 

 

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