Service d’urbanisme

Le Grand Cubzaguais gère aujourd’hui un service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols (page de l’IADS), que cela soit pour les déclarations préalables, les permis de construire et d’aménager ou les permis de démolir :

Service IADS
Espace France Services
365 Avenue de Boucicaut
33240 Saint-André-de-Cubzac

 

A partir du 1er janvier 2022, le Guichet unique (ou portail SVE) permet à tout citoyen de déposer son dossier de demande ADS en ligne sur :

https://cubzaguais.geosphere.fr/guichet-unique

Pour autant les porteurs de projets peuvent encore pour le moment déposer les demandes ADS en papier à l’accueil de la mairie de Prignac et Marcamps (voir nos horaires), qui répondra également à vos éventuelles questions.

 


 

 

Vous trouverez ci-dessous les différents cerfa pour vos démarches d’urbanisme :

 

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*07)

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

 

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*07)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).

 

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*06)

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.

 

Demande de permis d’aménager (Formulaire 13409*07)

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).

 

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*07)

Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)

 

Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*06)

Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.

 

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.


  SCOT

 

Le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) propose aux habitants de participer à la construction de ce grand projet de territoire via un outil original et innovant.
Une plateforme interactive en ligne qui leur permet de faire connaitre leurs idées de projets pour l’aménagement futur et le développement durable du Cubzaguais Nord Gironde.

www.scotcubzaguaisnordgironde.fr

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