Délibérations

DELIBERATIONS DU 9 DECEMBRE 2022

Auteur : Francis Bérard, Maire – Mises en ligne le 26/01/2023

Délibération 202212091 – Création de trois emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Délibération 202212092 – Mise à disposition du public de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Délibération 2022120921 (annule et remplace n°202212092) – Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

 

DELIBERATIONS DU 24 NOVEMBRE 2022

Auteur : Francis Bérard, Maire – Mises en ligne le 01/12/2022

Délibération 202211241

Délibération 202211242

Délibération 202211243

Délibération 202211244

Délibération  202211245

Délibération 202211246

Délibération 202211247

Délibération  202211248

Délibération 202211249

DELIBERATIONS ET CONVENTIONS DU 11 OCTOBRE 2022

Auteur : Francis Bérard, Maire – Mises en ligne le 01/12/2022

Délibération 202210111 et Convention relative à la réalisation par le SDIS de la Gironde des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et à la gestion administrative des points d’eau incendie privés

Délibération 2022101112 et Convention relative à la subvention de fonctionnement allouée par la commune de Prignac et Marcamps au SDIS 33 pour 2022

Délibération 202210113 et Convention d’adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

Délibération 202210114 et Convention de reversement de la taxe d’aménagement

Délibération 202210115

Délibération 202210116 et Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57

Délibération 202210117

Délibération 202210118

DELIBERATIONS DU 29 AOUT 2022

Auteur : Francis Bérard, Maire – Mises en ligne le 01/09/2022

Délibération 202208291 du 29 août 2022